Le blog d'Alain Piriou

Le ministère de la Justice vient de livrer les chiffres du Pacs pour le premier semestre 2008. Croissance, sexe des partenaires, ruptures: des données intéressantes à éplucher.

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La ministre de l'Intérieur a transmis hier à la CNIL le projet de décret remplaçant EDVIGE. «Origines raciales» et mineurs : Michèle Alliot-Marie aura du mal à disperser le malaise.

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Les concessions annoncées sur Edvige ne seraient-elles que symboliques ? Pas seulement, car, à l'analyse, la mobilisation semble bien avoir payé. Revue de détail.

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Dans un article fort bien documenté publié par le site Arrêt sur Images (accès payant…), Dan Israël revient sur les arguments des protagonistes, et avoue être peu convaincus par les miens, tels qu'ils ont été récemment publiés par le Monde.

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Paradoxe. La France reconnaît les couples de même sexe mariés étrangers, mais refuse d'ouvrir le mariage à ses propres citoyens. A l'inverse, elle a créé le pacs, mais ne reconnaît pas les unions civiles de ses voisins. Cette apparente contradiction résume à elle seule en quoi la décision du ministère de l'Économie et des Finances, qui reconnaît fiscalement la situation de deux Néerlandais mariés, n'a rien de révolutionnaire.

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Qu'y-a-t-il de commun entre le rapprochement Aubry-Fabius-Cambadelis observé à La Rochelle et plus de 700 000 Français non-mariés ? Pas grand chose a priori, si ce n'est que les uns et les autres vivent en «pacs», ou sont supposés avoir conclu un tel contrat. S'il est une facilité de vocabulaire dans le commentaire politique, c'est en effet bien celle qui accole le mot «pacs» à des alliances improbables, des combinaisons d'intérêt ou des accords qui trouvent leur force ailleurs que dans celle des convictions.

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Poursuivre ce blog? La question pourrait se poser, au seul spectacle des événements de cet été, durant lequel je n'ai publié aucun billet. Chaque fait marquant de l'actualité illustre à sa manière les enjeux colossaux auxquels nos sociétés sont confrontées. Les JO ont mis en scène la toute-puissance de la Chine. Les conflits géorgiens et afghans redessinent les rapports de force mondiaux. Ajoutons la récession annoncée dans plusieurs pays d'Europe, la crise écologique que rien ne vient démentir, la crise financière qui ne se stabilise pas, et l'on sera pris de vertiges : que pouvons-nous, pauvre petite chose que nous sommes, face à ces défis qui nous dépassent? A cette question succède immédiatement une autre : devant la grandiloquence de ces questionnements géopolitiques, économiques, écologiques et sociaux, les préoccupations sociétales ne sont-elles finalement pas dérisoires?

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Pacsés de tous les pays, évitez la France. C'est le message que l'administration française est en train de faire passer à tous les couples étrangers unis par un partenariat enregistré ou autre union civile. Deux couples étrangers installés en France se sont en effet récemment manifestés auprès d'élus et d'associations. Leur récit est édifiant.

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On a vu hier que la Halde estime tout à fait applicable en droit français une décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) concernant le refus d'accès à une pension de réversion pour un couple de même sexe. Cette décision jugeait discriminatoire le fait qu'une personne unie par un partenariat civil à une autre personne de son sexe n'ait pas droit aux prestations sociales réservées aux conjoints, quand celles-ci dépendent d'un régime professionnel, et dès lors que leur statut civil les place une «situation comparable» à celle des couples mariés.

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Au décès de son partenaire, un pacsé ne pourra pas toucher une pension de réversion, son bénéfice étant réservé aux seuls époux. Têtu vient de rendre publique une décision de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) qui juge discriminatoire cette différence de traitement. En réalité, ce ne sont pas moins de quatre délibérations que la Halde vient de prendre à ce sujet.

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La Commission européenne vient d'annoncer un projet de directive contre les discriminations. Ce texte, qui ne figure pas parmi les quatre priorités de la présidence française de l'Union, sera un test de sincérité pour un président qui appelle de ses vœux une «une Europe qui protège».

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Les commentaires laissés par les libénautes à l'interview de Xavier Darcos méritent quelques réponses, que voici :

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Toujours dans le cadre du partenariat entre Libération et l'Inter-LGBT, je vous recommande la lecture de l'interview de Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, mais aussi à écouter l'enregistrement sur Libélabo. Les annonces sur lesquelles nous travaillons depuis plusieurs mois sont donc enfin officielles. Que dire en quelques mots de cette interview ?

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Libération est partenaire de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans dont le mot d'ordre sera : «Pour une école sans AUCUNE discrimination.»

Aujourd'hui, je vous invite à lire les témoignages de familles homoparentales» confrontées à la question : «comment jouer la transparence face aux instits?»

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Libération est partenaire de l'Inter-LGBT pour la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans du 28 juin prochain. Chaque jour, un article, une interview un reportage sur l'édition papier.

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