D'abord, chose que l'on pouvait déjà savoir à partir des données que nous recueillions régulièrement auprès du ministère de la Justice, le nombre de pacs signés chaque année augmente, avec un fort taux de croissance. On relève que la progression en 2005 bat des records (+50,8% par rapport à 2004), quand la progression d'une année sur l'autre reste en général plus modérée (entre 25 et 30%). L'étude attribue ce phénomène au vote en 2004 de la suppression de tout délai précédant l'imposition commune sur le revenu, pour laquelle nous ne sommes pas pour rien. Mais la progression importante observée depuis 2002, qui ne connaît aucun accident, dépasse ce seul effet d'aubaine.

Autre information, plus inédite : depuis 1999, 12% des pacs ont été conclus entre deux personnes de même sexe. Durant le seul mois de 1999, premier mois de l'entrée en vigueur de la loi, ils représentaient 42% des pacs signés, 24% sur l'année 2000 et moins de 10% en 2005. Ces chiffres confirment donc une impression jusque là très empirique : le pacs est avant tout signé par des couples hétérosexuels, et n'a donc jamais été ce mariage homosexuel déguisé tant stigmatisé par ses opposants à l'époque. S'agit-il d'un échec concernant une loi avant tout portée par le mouvement homosexuel ? Je ne le vois pas comme ça pour ma part, et j'éprouve même une fierté, sans doute partagée avec tous les militants de l'époque, d'avoir ainsi contribué à créer cette nouveauté juridique qui profite à tous les couples, et pas qu'à une seule catégorie.

Dernier point sur lequel on peut aussi s'attarder : le taux de dissolution n'a cessé d'augmenter de 1999 à 2004 (chaque pacs signé avait relativement de plus en plus de chances d'être dissout dans les premières années suivant sa conclusion), mais à partir des pacs signés en 2005, ce taux de dissolution est redevenu faible. Le comportement des pacsés se rapprocherait ainsi de celui des mariés. Et pas qu'au niveau du taux de rupture d'ailleurs, mais aussi au niveau de la saisonnalité des pacs signés : en France, on se pacse et on se marie surtout l'été et pas beaucoup en hiver (les pacsés sont des couples comme les autres…), et l'âge moyen de conclusion d'un pacs se rapproche de celui du mariage (un peu plus de la trentaine).

L'étude note enfin quelques différences entre les couples de même sexe et les couples hétérosexuels : taux de rupture plus important pour les premiers (le taux de rupture à 3 ans est de 5,7% pour les couples de femmes, 4,1% pour les couples d'hommes, contre 3,6% pour les couples mixtes), et âge moyen plus élévé.

Deux regrets concernant ce document :

- il n'y a pas d'étude sur les motifs de rupture, le pacs pouvant être rompu d'un commun accord, ou par décision unilatérale d'un des partenaires : les chiffres que nous avons recueillis montrent que cette deuxième solution reste marginale (même pas 5% des dissolutions), et il aurait été intéressant de la souligner ;

- l'explosion du nombre de divorce qu'on observe à partir de 2003, avec un record en 2005 (152020 contre 115861 en 2002) n'est pas prise en compte dans la comparaison faite entre les ruptures de pacs et les divorces. Cela dépasse sans doute le cadre donné à l'étude, mais ce phénomène très nouveau mérite quand même qu'on s'y intéresse.

En tout cas, ce premier travail constitue une base solide pour qui veut connaître aujourd'hui le profil des pacsés, qui, sans même le savoir, sont devenus un véritable phénomène de société : le pacs représente aujourd'hui un quart des unions contractées annuellement.