Pacs signés à l'étranger : le ministère des Affaires étrangères aggrave son cas
Par Alain Piriou, samedi 1 décembre 2007 à 16:32 :: Pacs :: permalien #99
Au Maroc, les relations homosexuelles sont punies d'une peine pouvant aller jusqu'Ã trois ans d'emprisonnement. Au Cameroun, elles sont punies jusqu'Ã cinq ans de prison. En Tunisie, c'est trois ans.
Au Maroc, depuis plusieurs années, les consulats refusent d'enregistrer des pacs entre deux hommes ou deux femmes au nom du respect de l'ordre public local. Au Cameroun, jusqu'à récemment, il était possible pour un couple de même sexe de se pacser. En Tunisie, le dernier pacs signé entre deux hommes date, à notre connaissance, de 2003 : depuis, les consulats français en Tunisie refusent toutes les demandes.
Dans ces trois pays, la loi réprime l'homosexualité de la même manière. Dans ces trois pays, les autorités consulaires françaises ont chacune adapté leurs règles selon leur libre interprétation.
Aussi, mercredi dernier, la porte parole du Quai d'Orsay s'est littéralement payé notre tête, lorsqu'elle raconte :
Le ministère des Affaires étrangères et européennes a récemment précisé à nos consuls les règles qui s'appliquent en matière d'enregistrement des Pactes civils de solidarité (Pacs) à l'étranger. La pratique en la matière n'a pas varié depuis le vote de la loi de 1999 relative au Pacs. {merci à Bibi d'avoir indiqué le lien dans un commentaire à l'article précédent}
C'est donc doublement faux, car non seulement cette pratique a varié dans le temps, comme en Tunisie, mais elle varie aussi dans l'espace. Ce que la porte-parole ne veut en fait pas dire, c'est que la circulaire aura en réalité pour effet d'aligner les pratiques consulaires sur celles qui ont été jusqu'à maintenant les plus restrictives : là où il était encore possible de se pacser malgré des lois locales homophobes, cela ne le sera plus.
A cette situation s'ajoute celle, toujours non résolue, des refus de visa pour les partenaires étrangers pacsés. Sur le territoire français, nous avons obtenu qu'un titre de séjour soit accordé à tout étranger pacsé avec un-e Français-e pouvant apporter les preuves d'une vie commune au moins égale à un an, quelle que soit la date de signature du pacs. Cet acquis a été consolidé par tous les ministres de l'intérieur successifs (Vaillant, De Villepin et Sarkozy), et Hortefeux s'apprête aujourd'hui à les rappeler à ses préfets. Mais pour un étranger pacsé avec un Français dans un consulat — il en reste —, il demeure impossible de gagner le territoire national de façon régulière, car les visas de long séjour ne leur sont quasiment jamais délivrés. Et ce n'est pas faute, là aussi, d'avoir alerté le ministère des Affaires étrangères, depuis quatre ans au moins.
Sur ces deux dossiers, la responsabilité personnelle de Bernard Kouchner devient accablante. Incapable d'organiser la moindre concertation entre ses services et nos associations, insensible à la situation de dizaines de couples, ignorant nos courriers, le French Doctor, si enflammé devant les caméras quand il s'agit de défendre l'universalité des droits de l'Homme, laisse son ministère se plier « à l'ordre public local » homophobe, et renonce à défendre le droit à une vie privée de ses propres ressortissants. Ce dilettantisme coupable, qui va jusqu'à le faire s'afficher aux côtés d'un chanteur de R'n'B homophobe, nous fait presque regretter que le Quai d'Orsay ne soit pas dirigé par un pur UMP, si « ouverture » doit signifier « incompétence ».
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